Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Contact pour la vie privée : info@hautevere.be

Ce que nous ne faisons pas

• Aucun cookie du site n'est déposé chez les visiteurs (seuls les bénévoles connectés au tableau de bord reçoivent un cookie de session, voir ci-dessous). Seule exception, avec votre accord : la carte Google de l'accueil (voir « Carte Google et vos choix »).
• Aucun outil de publicité, aucune mesure d'audience ni aucun réseau social intégré ne suit votre navigation.
• Aucun contenu d'un autre site n'est chargé sans votre accord : toutes les pages, images et polices viennent du serveur du site.
• Aucun contenu n'est réservé à des personnes connectées : tout est public.

Les formulaires (contact, idée, signaler un souci, rejoindre le conseil, lettre d'information)

• Données demandées : votre adresse e-mail (pour vous répondre) et votre message. Le nom, la rue et le téléphone sont facultatifs, sauf le nom pour rejoindre le conseil.
• Finalité : répondre à votre demande, présenter votre idée en réunion, vous inviter aux réunions ou vous envoyer la lettre d'information.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous donnez en cochant la case du formulaire et que vous pouvez retirer à tout moment.
• Comment ? Le message est transmis par e-mail aux bénévoles du Conseil. Il n'est pas enregistré sur le serveur du site. Exception : la lettre d'information (voir ci-dessous).
• Qui y a accès ? Uniquement les bénévoles du Conseil chargés de répondre. Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis le prestataire d'envoi de la lettre d'information (voir ci-dessous).
• Durée de conservation : Le temps de traiter la demande puis 12 mois maximum ; jusqu'à votre désinscription pour la lettre d'information

La lettre d'information

• Prestataire : l'adresse e-mail que vous donnez pour « Recevoir les nouvelles du quartier » est transmise à Brevo (Sendinblue SAS, France), qui gère la liste et envoie les lettres pour le Conseil, en sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (politique de confidentialité de Brevo).
• Confirmation : Brevo vous envoie d'abord un e-mail ; vous n'êtes inscrit qu'après avoir cliqué sur le lien qu'il contient. Le site du Conseil ne garde pas votre adresse.
• Désinscription : chaque lettre contient un lien pour vous désinscrire en un clic. Vous pouvez aussi écrire au Conseil.

Le tableau de bord des bénévoles

Les bénévoles qui publient sur le site ont un compte dans le tableau de bord (/gestion/).

• Données : adresse e-mail, prénom et nom (facultatifs), niveau d'accès, date de dernière connexion, et un journal des modifications (qui a modifié quelle fiche, et quand).
• Finalité : permettre aux bénévoles de se connecter (mot de passe stocké sous forme chiffrée irréversible ; lien envoyé par e-mail pour la première connexion ou en cas d'oubli) et savoir qui a publié quoi.
• Cookie : un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion, déposé uniquement chez les bénévoles connectés.
• Où ? Sur le serveur du site, hors de la partie publique ; ces données ne paraissent jamais sur le site.
• Durée de conservation : Tant que la personne est bénévole, puis suppression du compte dans les 3 mois.

Protection contre les abus

Pour limiter le spam, le serveur conserve pendant une heure une empreinte chiffrée (hachage irréversible) de l'adresse IP de l'expéditeur, sans jamais stocker l'adresse IP elle-même. Base légale : intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f du RGPD).

Réglages d'affichage

La taille du texte et le contraste que vous choisissez sont mémorisés dans votre navigateur uniquement (stockage local), jamais transmis au serveur. Vous pouvez les effacer avec le bouton « Réinitialiser ».

Carte Google et vos choix

La page d'accueil peut afficher la carte « Evere en carte » de Google Maps. À votre première visite, le bandeau « Vos choix sur ce site » vous laisse tout refuser, tout accepter ou choisir. Tant que vous n'avez pas accepté, rien ne vient de Google : la carte est remplacée par un cadre, avec un lien vers Google Maps.

• Indispensable (toujours actif) : vos choix et vos réglages d'affichage, gardés dans votre navigateur (stockage local), jamais transmis au serveur.
• Contenus externes : la carte Google. Si vous l'acceptez, Google reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité.

Votre choix est redemandé après 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes choix (cookies) » en bas de chaque page.

Dossiers citoyens

Le site publie seulement le nombre de dossiers en cours par thème et par statut : ni le détail des demandes, ni le nom ou les coordonnées des personnes qui les ont signalées. Si vous estimez qu'une information publiée vous concerne personnellement, contactez-nous : nous la retirerons.

Mesure d'audience

Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Si le Conseil en choisit un un jour, cette page sera mise à jour avant.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak, en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à leur traitement en écrivant au Conseil (formulaire de contact). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.